Droit et loi

Dans le cadre de ses efforts en matière d’écologie, Vigier Ciment respecte les directives de la législation environnementale, dont voici quelques principes pour l’élimination de déchets dans les cimenteries, lesquels ont été réglés dans une directive de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) jusqu’en 2015. Depuis 2016, une nouvelle ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (Ordonnance sur les déchets, OLED) est entrée en vigueur, qui a repris et simplifié ces directives.

Directives et lois

Dans l’industrie du ciment, l’élimination des déchets est possible lorsqu’elle :

  • est écologiquement plus avantageuse que tout autre type de traitement,

  • est en accord avec la planification de la gestion des déchets des cantons et de la fédération,
  • ne concurrence pas une gestion plus écologique des ressources.

En outre, les principes suivants s’appliquent :

  • le traitement dans la cimenterie doit présenter un intérêt en matière de recyclage, c’est-à-dire effectivement remplacer des combustibles, matières premières, additifs de broyage ou matériaux consommables nécessaires.
  • il convient de minimiser lors du traitement la dilution inévitable de matières étrangères au système.
  • le recyclage doit proposer une solution complète pour le déchet, c’est-à-dire ne pas entraîner de problèmes ultérieurs d’élimination pour la société.

Valeurs de tolérance environnementale

Elles visent à ce que la pollution de l’environnement n’augmente pas si la cimenterie utilise des déchets plutôt que des matières premières traditionnelles. Ce sont des valeurs indicatives qui donnent une limite supérieure pour le taux de polluants du clinker et du ciment ainsi que des valeurs limites pour le taux de polluants dans l’air vicié. Elles régulent ce qui sort du système cimentaire.

Valeurs indicatives de pollution

Elles visent à ce que des éléments ne soient pas « dilués » dans le ciment sans contrôle et en contradiction avec le principe directeur en matière de déchets, échappant ainsi à une gestion écologique des ressources. Il s’agit de valeurs indicatives pour la limite supérieure de concentration de matières dans les déchets utilisés. Elles sont dérivées des concentrations des matériaux de référence. Elles régulent ce qui entre dans le système cimentaire.

Listes positives

Elles visent à ce que certains déchets, dont le recyclage en cimenterie présente une majorité d’avantages en termes d’écologie et de politique de déchets, soient utilisés sous des conditions et avec des contrôles clairement définis, même si certaines concentrations dépassent les valeurs de pollution indicatives. Les listes positives répertorient les déchets qui ont été soumis à un contrôle détaillé.

Proportion de combustibles de substitution

Les dispositions correspondantes autorisent le recyclage en cimenterie de déchets industriels de masse clairement définis et pauvres en polluants. En revanche, les déchets mixtes (tels que les ordures ménagères) non clairement définis et riches en polluants sont exclus. Les dispositions sont soumises à un processus de révision et sont adaptées en continu aux changements de contexte en matière d’écologie et de politique des déchets.

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